Chroniques du travail US – 8 / des semaines et des semaines …

Zack (voir ici) avait jusqu’au 12 octobre pour retourner le “rebuttal” aux Human Rights. Mais d’abord, qu’est-ce qu’un rebuttal ?

Un rebuttal, c’est la possibilité pour un plaitiff de revenir sur les arguments de la défense. Lorsque deux personnes discutent, c’est la possibilité pour l’un des deux de reprendre l’argument avancé par l’adversaire, et de lancer le fameux «  No, you’re wrong.. » que nous entnedons depuis quelques semaines lors des discussions entre Monsieur Obama, et Monsieur Romney ( rien que ça, dis donc, l’exemple !!)

Donc, face aux arguments de la défense légale de l’entreprise L…, Zack a lancé plusieur fois le  » No, you’re wrong… » avec preuves a l’appui. (hum… note : les « preuves a l’appui » étant ce qui manque le plus dans les discussions des candidats a l’election presidentielle  prochaine, pour rester dans le parallèle)

Si vous avez suivi l’affaire, vous savez que Zack a porté plainte au EEOC* et aux Human Right à la suite de son renvoi de son travail à L… le 17 juillet dernier. Pourquoi a-t-il porté plainte : parce que le processus est “fishy”** et Zack est persuade qu’en l’absence de toute faute professionnelle de sa part, la vraie raison pour son renvoi, c’est son âge. Or, Age Discrimination n’est pas acceptable dans le monde du travail aux USA. Pourtant, pourtant, les cas de Age Discrimination se sont multipliés dans les derniers sept ans à un taux alarmant.

Si les H.R. décident, après minutieuse investigation, qu’il y a effectivement anguille sous roche (restons dans les poissons !) il y aura alors “probable cause” et un meeting sera  ordonné entre le plaignant (Zacks), l’Accusé (l’entreprise) et un juge du Human Right. Au cours de ce meeting,  le juge déterminera  lequel, de Zack ou L… a raison, et lequel a tort.

Et ensuite ? Et bien, ensuite, le plaignant a plusieurs possibilités :

1 – soit il accepte de “discuter” avec ceux qui lui ont fait du tort – ici, un renvoi  sans cause est considéré comme un tort sévère. L’entreprise proposera un moyen d’adoucir ce tort, la plupart du temps en offrant une somme d’argent, la plus basse possible. Au plaignant de savoir ce qu’il souhaite , et de rester ferme sur ses positions. L’entreprise peut aussi proposer au plaignant de lui redonner sa position. Ici encore, c’est le plaignant qui accepte ou non.

2 – soit le plaignant n’accepte pas que l’entreprise s’en sorte à si bon compte et décide d’aller plus loin : dans ce cas, et fort de la “juste cause” délivrée par l’investigation des H. R. , il peut faire un procès civil. Bien entendu, c’est là la meilleure solution, mais qui coute très cher, et demande beaucoup de patience.

Mais Zack n’en est pas encore là : peut-être la commission des Human Right decidera-t-elle que la cause est contre Zack, l’entreprise est très riche, puissante, et possede un bataillon d’avocats contre lesquels les mots de Zacks resteront peut-être sans effet aucun. Il a pourtant réuni un gros dossier, apporté des preuves suffisantes : refus de promotion, différences dans les horaires de travail, torsion éhontée des faits. Mais personne ne peut prévoir ce qui peut se passer jusqu’au moment où la commission donnera son avis.

C’était il y a huit jours. L‘investigation prends entre 3 à 12 semaines, selon les cas.

Soyons patients !

____________

* Equal Employement Opportunity Commission

** Fishy : qui sent le poisson – par extension, tout ce qui est louche.

  1. Ping : Chroniques du travail US / 7 – Le bon coté de la Sécu américaine « Chroniques Américaines

    • Merci, Ma’, Zack et son épouse fidèle dans la tourmente comme dans le plaisir sont d’une infinie patience ( mêm’ pas vrai ! lol!!). La Chron vous tient au courant dès qu’il y aura du nouveau, bon ou mauvais.

    • hi hi tu sais que la Chron est une indécrottable optimiste, il lui en faut plus pour s’effondrer. Pour l’instant, il y a les derniers « menus » travaux avant l’hiver, comme, par exemple, ouvrir une fenêtre plus grande dans la cuisine … ça fait passer le temps 😉
      Pi, y’a Halloween dans 10 jours, et le cirque, non, les élections dans 15 …tu vois : que des réjouissances (???)

  2. moi ce qui m’inquiète c’est en effet la batterie d’avocats que l’entreprise L. peut se payer, et ils ont dû quand même en voir passer, ce genre d’attaques. Mais bon, je pense quand même que Zack a un strong case.

    • Voilà, c’est biblique, David contre Gol;iath. Si tu préfères, plus simplement : c’est le pot de terre contre le pot de fer.
      Les grosses entreprises americaines payaient, il y a 20 ans l’equivalent de 10 millions de dollars par an pour leur equipe legale et leurs assurances contre ce genre de procès. Aujourd’hui, ils paient en moyenne 100 millions de dollars pour se défendre et pour les premiums des assurances qui couvrent les frais des proces a un taux de 90 % de leurs « punitions ».

      Zack a un bon avocat, mais qui est « de famille », c’est à dire, peu versé dans ce genre d’affaires. C’est pourquoi il faut se faire aider au maximum par le EEOC et les HUman Rights. Qui sont totalement gratuits, ne l’oublions pas, et qui restent neutres.

      Je vous dis tout ceci, les expats, au caz’ou vous auriez ce genre de problème ; ouais, bon, je sais que vous êtes tous et toutes au dessous de 40 ans, mais la discrimination concerne aussi le genre. Par exemple, femmes, vous êtes à la fois protégées et vulnérables, à n’importe que âge que ce soit. On peut vous faire des misères au moment de vos conges de maternité, ou bien vous offrir un salaire plus bas que celui de vos collegues-hommes, ou vous virer sous n’importe quel prétexte pour donner votre place à un homme, etc… etc.. Les exemples pullulent sur le site des EEOC, et sont tous vérifiables.

  3. en attendant ( patiemment) on démoli des placards afin d’agrandir le bureau : faut bien s’occuper ( rires) Merci pour ton passage, Tour, et pour ton support.

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